Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeur

Abdel-Kader Menheim, entrepreneur individuel (EI), SIRET 889 152 468 00050, 11 rue Raymond Weil, 02400 Château-Thierry. Contact : contact@licences-app.fr.

2. Objet

Licences est un service en ligne qui permet à une entreprise de recenser ses abonnements logiciels, de suivre leur coût, de repérer les comptes inutilisés et les doublons de fonction, et d'être avertie avant chaque renouvellement. Le service est réservé aux professionnels.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 49 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte via Stripe, à la souscription puis chaque mois à la même date. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Licences. Une facture est émise à chaque paiement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement. Le client peut le résilier à tout moment depuis le bouton « Gérer mon abonnement » de son tableau de bord, ou en écrivant à contact@licences-app.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.

5. Accès au service

L'accès est activé après confirmation du paiement et rattaché à l'adresse email utilisée lors du paiement. La connexion se fait par lien envoyé à cette adresse. Le client est responsable de la confidentialité de sa boîte mail.

6. Responsabilité

Licences est un outil d'aide à la décision : les alertes reposent sur les informations saisies par le client. Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base de données inexactes ou incomplètes. Le service peut être interrompu pour maintenance ; le vendeur s'efforce d'en limiter la durée.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, le tribunal de commerce de Soissons sera seul compétent.